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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute vente implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente figurant ci-dessous et notamment de la Clause Attributive de Juridiction et de la Clause de Réserve de Propriété.

AVERTISSEMENT

Certaines pièces que nous distribuons telles que arbres à cames, kits pistons en augmentations de cylindrée, carburateurs échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et le rendent impropre à une utilisation routière,

TARIFS

Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par Trimax. le sont à titre indicatif. Ils sont calculés au départ du dépôt, situé 8 imp de la garenne, 63800 St BONNET LES ALLIER. FRANCE, hors frais de transports. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande a un caractère ferme et définitif. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par Trimax lient définitivement les parties à nos conditions générales. Sauf manifestation par Trimax dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comme acquise. Si la commande est passée par téléphone, elle doit être confirmée par le client, par envoi d’un courrier ou d’une télécopie.

Toute commande non confirmée par écrit ne sera pas prise en considération.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande, Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l’acheteur - ou éventuellement au syndic. Il est néanmoins expressément précisé que - sauf application de la clause de garantie prévue plus loin - l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle - partielle ou totale - des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

RETOURS

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.

Tout retour accepté de marchandises ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers.

Tout retour de pièce d’occasion ne pourra se faire que si elle n’a fait l’objet d’aucune détérioration ou modification de la part du client, de ses préposés ou de tiers.

Les retours s’effectueront dans l’emballage d’origine le cas échéant moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente facturé au client avec une minoration de 15% pour des pièces neuves, frais de retour à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur un prochain achat, dans un délai de un an maximum. Un remboursement n’est envisageable que lorsque la compatibilité d’un article provient d’une erreur du fournisseur ou de Trimax.

Tout retour de pièces d’occasion au-delà d’un délai de 15 jours ne donnera lieu à aucun remboursement et ne fera lieu d’aucun échange.

DELAIS DE PAIEMENT

Le prix devra être payé à la commande.

PAIEMENT

Sauf accord écrit contraire de Trimax, la livraison, s’il y a lieu s’effectue contre remboursement ou par un règlement anticipé pour la Vente Par Correspondance.

Pour le cas où il serait dérogé au principe susvisé, le paiement est effectué aux termes, conditions et modalités prévus par Trimax au moment de la commande, net et sans escompte.

Tout paiement, même effectué avant échéance, ne donne droit à aucun escompte.

Toute modalité de paiement autre que celui s’effectuant au moment de la livraison suppose l’acceptation préalable écrite et sans réserve de nos conditions générales de vente.

En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d’échéance, sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal alors en vigueur, sans autre formalité, jusqu’à paiement complet des sommes dues.

Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à Trimax, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages intérêts conventionnels et forfaitaires. Enfin, Trimax, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et des droits de douane entre la France et les pays d’origine des marchandises, ou d’une hausse du prix d’achat.

EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE PAR TELEPHONE, LES DONNEES BANCAIRES SERONT DETRUITES IMMEDIATEMENT APRES VALIDATION DU REGLEMENT. AUCUNE DONNEES BANCAIRE NE SERA CONSERVE.

REMISES, RABAIS, RISTOURNES

Des conditions particulières seront éditées pour toute offre promotionnelle et seront disponibles à Trimax, 8 impasse de la garenne, 63800 St BONNET LES ALLIER

RELIQUATS

Tous les reliquats sont maintenus pendant 30 jours, Passé ce délai, ils seront automatiquement annulés sauf ordre contraire de la part du client.

LIVRAISON

Sauf en cas de détermination expresse et écrite entre les 2 parties d’un délai de livraison impératif, les délais que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande.

S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité de respecter celle-ci en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré :

- soit à la suite d’un arrêt imprévu de la fabrication ;

- dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n’auraient pas été observées par l’acheteur ;

- dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile ;

- si le retard où la non-exécution de la commande est le fait du Prince, de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

Nos livraisons sont actuellement assurées par un prestataire de service, à savoir LA POSTE.

Nous laissons libre choix du transporteur à nos clients. Si toutefois celui-ci n’était pas précisé, le transporteur le plus adapté aux besoins du client sera désigné.

Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées FRANCO de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

RECLAMATIONS ET DEFAUT DE CONFORMITE

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc...).

Aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l’acheteur si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison, sauf en cas de vice caché.

GARANTIE

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant de compétences et de l’outillage nécessaire.

La garantie des produits que nous commercialisons s’étend à douze mois après la date de facturation en ce qui concerne les pièces neuves sauf pour les pièces concernant le véhicules tout-terrain qui ne s’étends qu’à six mois et elle s’étend à quinze jours après la date de facturation ou de livraison en cas d’envoi, en ce qui concerne les pièces d’occasion.

La garantie se limite au simple échange de la pièce ou constitution d’un avoir de la valeur des marchandises en cas d’impossibilité d’échange sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Les cas d’exclusion de garantie sont : l’utilisation en compétition pour toute pièce non agrée (cf article AVERTISSEMENT), le non-respect de la notice de montage, l’utilisation inadaptée, le montage incorrect.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une photocopie de la facture ou du bordereau de livraison. Pour les demandes de garantie concernant le piston, le cylindre devra sans faute être joint dans l’envoi.

NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

LITIGES

Pour tous litiges, il est fait expressément attribution aux seuls Tribunaux compétents DE CLERMONT-FERRAND.